J.O. 239 du 12 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16932

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Exequatur accordés à des consuls


NOR : MAEP0250025E



L'exequatur est accordé à Mme Champeau-Brehier (Geneviève), en qualité de consule honoraire d'Allemagne à Brest, avec juridiction sur le département du Finistère.

L'exequatur est accordé à Mlle Ulloa Vernimmen (Marjorie), en qualité de consule générale de l'Equateur à Paris, avec juridiction sur : Aisne, Ardennes, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Sarthe, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. de Luna Aguado (Manuel), en qualité de consul général d'Espagne à Pau, avec juridiction sur les départements : Gers, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées, et sur les arrondissements de Pau et d'Oloron-Sainte-Marie dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

L'exequatur est accordé à M. Ortiz Garcia (Antonio), en qualité de consul général d'Espagne à Toulouse, avec juridiction sur les départements : Haute-Garonne, Lot, Lot-et-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à Mme Peruche (Milda), épouse Arquer, en qualité de consule honoraire de Lituanie à Rouen, avec juridiction sur les départements : Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime.

L'exequatur est accordé à Mlle Goussard (Anne-Marie, Jeanne, Hélène), en qualité de consule honoraire de Lituanie à Troyes, avec juridiction sur les départements : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.

L'exequatur est accordé à M. Camolas Dos Santos Correia (Francisco), en qualité de consul du Portugal à Tours, avec juridiction sur les départements : Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Mayenne, Sarthe, Vienne et Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Korotkov (Vladimir, Lvovitch), en qualité de consul général de Fédération de Russie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements : Doubs, Jura, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges et Territoire de Belfort.